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Ce projet de règlement a pour objet d'indexer certains paramètres de calcul de l'aide financière aux études accordée dans le cadre du Programme de prêts et bourses, du Programme de prêts pour les études à temps partiel et du Programme de remboursement différé. [...] En raison du changement de ministre, conformément à l'article 90 de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, c'est la sous-ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Mme Sylvie Barcelo, qui a demandé au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (CCAFE) un avis sur ce projet de 1 règlement, en précisant [...] L'aide financière est déterminée en fonction des montants établis à titre de contribution de l'étudiant et, s'il y a lieu, des montants établis à titre de contribution de ses parents, de son répondant ou de son conjoint. [...] Tableau 2 Programme de prêts et bourses: dépenses par période de 4 mois indexées de 1,09 % Type de dépenses 2015-2016 2016-2017 Frais de matériel didactique et d'accès à des services télématiques Formation professionnelle (secondaire) 186 $ par période de 4 mois 188 $ par période de 4 mois Formation préuniversitaire (collégial) 186 $ par période de 4 mois 188 $ par période de 4 mois Formation tec [...] Dans le Programme de prêts pour les études à temps partiel, les dépenses admises aux fins du calcul de l'aide financière sont les frais scolaires, les frais de garde d'enfant et les frais de transport.