
Cette étude a été entreprise par le Commissaire aux langues officielles pour remplir l'obligation qui lui est faite, aux termes de l'article 56, de prendre des mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur. Les principaux objectifs de l'étude sont d'examiner et d'exposer les mesures prises jusqu'à maintenant par le gouvernement fédéral et par les ministères, organismes et sociétés d'Etat fédéraux les plus intéressés pour donner suite à l'intention énoncée par le législateur dans cette partie de la LLO de 1988; inciter les institutions fédérales à examiner leurs programmes et politiques actuels, dans le dessein d'appliquer la Partie VII; susciter une réflexion sur les orientations qui pourraient être prises dans l'avenir pour mieux respecter la Partie VII; et, faire des observations et des recommandations en vue de guider la réussite de la mise en oeuvre de cette composante clé de la Loi.
Page Count:
116
Publication Date:
1996-01-01
ISBN-10:
0662808592
ISBN-13:
9780662808596
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