
Ce document constitue le compte rendu d'un atelier qui avait pour but d'examiner un certain nombre de questions fondamentales pour les négociations menées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique au sujet du régime internationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages résultant de leur utilisation. Il traite notamment des points suivants: lois nationales sur l'accès, la surveillance et les questions d'application; droits de propriété intellectuelle et biopiratage; vision, nature et élaboration d'un régime international sur l'accès et le partage des avantages; instruments, outils et mesures qui peuvent faciliter l'adoption d'un régime international, dont des mécanismes de surveillance et de vérification.
Page Count:
386
Publication Date:
2005-01-01
ISBN-10:
0662786319
ISBN-13:
9780662786313
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