
Il faut anticiper les difficults de paiement des entreprises avant qu'il ne soit trop tard! Tel est l'objectif premier du lgislateur contemporain qui, ds 1994, et plus particulirement depuis l'adoption de la loi de sauvegarde de 2005, a multipli les outils destins assurer un vritable retournement des entreprises. Cet ouvrage livre une analyse complte et dtaille des diffrentes techniques de prvention et de traitement amiable de la dfaillance des entreprises. Sont d'abord exposs, dans les deux premires parties, les moyens de dtection des difficults financires ayant pour finalit de sensibiliser les dirigeants des signes de dfaillance et de susciter une raction de leur part (procdures d'alerte, convocation du prsident du tribunal...) ainsi que les outils de retournement rpondant le plus finement possible la situation de l'entreprise, qu'elle soit ou non en cessation des paiements - mandat ad hoc ou procdure de conciliation qu'elle ait pour objet la conclusion d'un accord ou la prparation d'une solution de traitement judiciaire sauvegarde acclre, sauvegarde financire acclre ou prepack-cession. La sauvegarde des entreprises, supposant une forte mobilisation des acteurs, la troisime partie met en vidence les dispositifs d'intervention de l'Etat (CODEFI, CIRI) et des collectivits territoriales dans la prvention des difficults des entreprises sous le contrle de l'Union europenne. La quatrime partie voque les procds de prvention et de traitement particuliers certains agents conomiques en raison du risque systmique de leur dfaillance tablissements de crdit et assimils, entreprises d'assurance ou du particularisme de leur organisation coproprits ou de leur activit exploitations agricoles
Page Count:
409
Publication Date:
2018-08-21
ISBN-10:
227505622X
ISBN-13:
9782275056227
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