
Le code regroupe l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant les transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants: arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger; loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM); décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports; loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application du 29 mars 2024. Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.
Page Count:
3452
Publication Date:
2024-10-31
ISBN-10:
2247233317
ISBN-13:
9782247233311
No comments yet. Be the first to share your thoughts!