
La 1ere edition du Code des transports Dalloz comprend la codification officielle ainsi que les textes reglementaires en attente de codification, les textes europeens et les conventions internationales applicables a chaque mode transport de personnes et de marchandises (routier, ferroviaire, fluvial, aerien et maritime). Enrichie de commentaires, d'annotations de jurisprudence et de references bibliographiques, elle est a jour notamment: - de la loi n 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matiere d'infrastructures et de services de transports - de la loi n 2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des metropoles - de la loi n 2014-344 du 17 mars 2014 relative a la consommation - de la loi n 2014-742 du 1er juillet 2014 relatives aux activites privees de protection des navires. - de la loi n 2014-872 du 4 aout 2014 portant reforme ferroviaire - de l'ordonnance n 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public, des transports publics, des batiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapees - de la loi n 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - de la loi n 2014-1353 du 13 nov. 2014 renforcant les dispositions relative a la lutte contre le terrorisme
Page Count:
4
Publication Date:
2015-01-01
ISBN-10:
2247151361
ISBN-13:
9782247151363
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