
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 dcisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le droulement du procs obissent des rgles complexes destines assurer l'galit des parties en prsence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles tous, au moyen d'une prsentation claire et didactique. Les dveloppements s'articulent en trois parties: les juges, les recours, le procs. l'arrt d'assemble Numricable du 21 mars 2016, qui admet l'ouverture du recours pour excs de pouvoir contre certaines dispositions de "droit souple"; la loi n2016-483 du 20 avril 2016 modifiant sur plusieurs points l'organisation du Conseil d'Etat et les rgles procdurales applicables; le rapport public 2016 du Conseil d'Etat.
Page Count:
352
Publication Date:
2016-01-01
ISBN-10:
2390130801
ISBN-13:
9782390130802
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