
Les modifications ont pour objet « de majorer certains paramètres de l'aide financière aux études et de rendre admissible au Programme de prêts et bourses une nouvelle clientèle étudiante1 ». Les trois chapitres de cet avis sont respectivement consacrés à la description des modifications proposées au Règlement sur l'aide financière aux études, à l'analyse de ces dernières ainsi qu'à l'opinion du C [...] C'est le cas du montant pour enfants à charge pris en compte dans le calcul de la contribution parentale à l'intérieur du Programme de prêts et bourses, qui passe à 2 705 $. Ce montant pour enfant à charge s'applique aussi dans le calcul du seuil d'admissibilité au Programme de prêts pour les études à temps partiel ainsi qu'au Programme de remboursement différé. [...] Une clause semblable pourrait être introduite pour ajuster automatiquement les montants pour les enfants et pour les chefs de famille monoparentale en fonction de l'indexation du régime fiscal québécois ou de celle de la mesure de soutien aux enfants. [...] De plus, au cours de la période 2007-2008 à 2011-2012, les droits de scolarité augmenteront chaque année de cent dollars16 et il est impératif que les programmes d'aide tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie. [...] Cette mesure touche le matériel scolaire, les frais de subsistance de l'étudiant, les frais de transport, les frais de subsistance d'un enfant et les frais pour région périphérique du Programme de prêts et bourses pour les études à temps plein.
Page Count:
33
Publication Date:
2008-01-01
ISBN-10:
2550537351
ISBN-13:
9782550537359
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