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Paul Vigneau

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Indexation des programmes d'aide financière aux études et autres modifications avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l'université 2011-2012
Indexation des droits de scolarité et des frais institutionnels obligatoires et augmentation des montants forfaitaires des étudiants canadiens et étrangers
Financial Access to a Successful Education Brief to the Minister of Education
Indexation des Programmes D'aide Financière Aux études et Autres Modifications Avis à la Ministre de L'éducation, du Loisir et du Sport
Hausses des droits de scolarité et modifications à l'aide financière aux études, 2012-2013 à 2016-2017
Indexation des programmes d'aide financière aux études 2009-2010
Les Droits de Scolarité Supplémentaires des étudiants étrangers Vers une Déréglementation Partielle: Avis à la Ministre de L'éducation, du Loisir et du Sport
Mesure relative aux réservistes des Forces canadiennes : modification au Règlement sur l'aide financière aux études - avis à la ministre de l'éducation, du loisir et du sport
Projet de règlement modifiant le règlement sur l'aide financière aux études [ressource électronique] : harmonisation avec un programme de bourses d'études en médecine et indexation du seuil d'admissibilité au Programme de remboursement différé
Correction d'une ambiguïté de l'annexe II du Règlement sur l'aide financière aux études relative aux pensions alimentaires
Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études
Projet de modification au Règlement sur l'aide financière aux études [ressource électronique] : baisse des contributions, élargissement du statut d'autonomie, prise en compte des responsabilités familiales et d'autres cas, et indexation de paramètres du Programme
Droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants étrangers à l'université, 2011-2012