Author Description

"Le 16 juin 2011, conformément à l'article 23.7 de la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp, a demandé au Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études un avis sur 'les modalités de la hausse des droits de scolarité' pour la période 2012-2013 à 2016-2017 ainsi que sur 'un projet de règlement sur l'aide financière aux études'. Comme le précise la ministre: 'Ce projet de règlement a pour objet de mettre en place les bonifications annoncées lors du Budget 2011-2012'. Les trois chapitres du présent avis sont consacrés, respectivement, à la présentation de la demande de la ministre, à l'analyse de cette demande et à l'opinion du Comité sur les modalités de la hausse des droits de scolarité pour la période 2012-2013 à 2016-2017 ainsi que sur les modifications annoncées au Règlement sur l'aide financière aux études."--Document.